Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1041
Versions de la disposition

Texte intégral
1041.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1041; 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.
1041.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer une intégration du développement projeté au réseau des rues existant en prévoyant des connexions sur certaines rues et en facilitant un accès piétonnier et cyclable vers les services du quartier.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1041.
1041.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer une intégration du développement projeté au réseau des rues existant en prévoyant des connexions sur certaines rues et en facilitant un accès piétonnier et cyclable vers les services du quartier.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1041.
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